Pause Santé, le magazine qui prend soin de vous

La gestation pour autrui (GPA) est une technique d'assistance médicale à la procréation qui consiste pour une femme à porter un embryon conçu in vitro. Celui-ci est issu de l'ovule et du spermatozoïde du couple à qui l'enfant sera remis. On doit la distinguer de la procréation pour autrui. Dans ce dernier cas, le patrimoine génétique de l'enfant ne sera pas ou ne sera que pour moitié celui du couple. S'il l'est pour moitié, la gestatrice est également la mère génétique de l'enfant. Il existe une troisième possibilité, l'ovocyte provient d'une tierce personne « une donneuse d'ovocyte ».

 

L'état des lieux par Valérie Sebag, juriste

Aux diverses formes de maternité pour autrui, la loi française oppose pour l'instant une 
interdiction totale, formulée à l'article 16-7 du Code civil, au terme duquel « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». Or l'évolution des moeurs et des esprits rend quelque peu flous les contours du mur élevé par la loi entre les possibilités techniques offertes par l'évolution de la science et leur application. À la fin du mois d'octobre 2007, la Cour d'appel de Paris a reconnu à un couple français la qualité de parents de leurs jumelles nées aux États-Unis d'une convention de GPA, permettant ainsi l'établissement de l'état civil des fillettes. Dans les pays qui admettent cette technique, les autorités délivrent un certificat de naissance établissant la filiation entre l'enfant et ses parents d'intention. Mais de tels certificats ne valant pas en France, le consulat empêche leur retranscription sur les registres nationaux. Au-delà de ces situations, on peut penser que le législateur, lorsqu'il a formulé l'interdiction de toute convention portant sur la gestation ou la procréation pour autrui, n'a pourtant pas fermé la porte à cette technique aujourd'hui admise dans de nombreux pays. L'article 16-7 du Code civil trouve son fondement dans la volonté d'éradiquer les pratiques des « mères porteuses » datant d'avant la fécondation in vitro. Il est extrait des motifs de la Cour de cassation de l'arrêt Alma Mater, par lequel les magistrats avaient fort justement refusé de prononcer l'adoption d'un enfant né à la suite de l'insémination d'une « mère porteuse » par l'épouse du père géniteur. Mais il s'agissait alors d'une gestation pour autrui « traditionnelle », datant d'avant la fécondation in vitro, pratiquée par insémination hors de tout circuit hospitalier. Dans les années 80, cette pratique consistait pour des mères à abandonner un enfant qui était le leur. Celui-ci était conçu par insémination artificielle avec le sperme du père d'intention et leur propre ovocyte. Tout cela est radicalement différent maintenant. Depuis 1994, la loi encadre les techniques de procréation assistée, empêchant les dérives vers le non-thérapeutique ou le mercantilisme.

 

 

Le point de vue de la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval.

« La question psychologique, centrale, consiste en l'analyse de l'élaboration mentale d'une femme vis-à-vis d'un enfant qu'elle porte mais qu'elle ne désire pas et qu'elle s'apprête à rendre dès sa naissance au couple qui l'a conçu. Les études britanniques pionnières, qui ont suivi un groupe de 29 femmes pendant plusieurs années après une gestation pour autrui, ont démontré que ces mères allaient bien et qu'aucune en particulier n'avait souffert de dépression postnatale. Quant aux enfants conçus, il apparaît qu'ils puissent faire un transfert sur d'autres adultes. C'est également le cas lors de l'adoption et c'est également ce qui se passe dans une gestation pour autrui bien accompagnée. Le fait que ce ne soit pas l'ovule de la gestatrice qui soit à l'origine de la création de l'embryon apparaît du point de vue psychanalytique comme un facteur favorable à ce déplacement. Dans le cas d'une GPA simple, l'enfant porté par la femme enceinte est du point de vue génétique l'enfant du couple d'intention qui l'élèvera. Il ne souffrira d'aucun brouillage de ses origines familiales. »

 

 

La philosophe Sylviane Agacinski appelle à la mobilisation des femmes.

« J'espère qu'il y aura encore en France assez de politiques responsables pour ne pas remettre en question le principe selon lequel, dans notre pays, le corps n'est pas un bien vendable (ni le sang, ni le sperme, ni les ovocytes, à plus forte raison une grossesse !). Qui peut imaginer une seconde qu'une telle pratique puisse exister sans rémunération (ou prétendue « indemnité ») et sans sélection des candidates, comme cela existe dans certains pays ? Comme toujours, ce sont les femmes pauvres qui seront sollicitées pour vendre leur corps, comme jadis les nourrices, comme les Indiennes aujourd'hui (on délocalise les grossesses, puisqu'elles coûtent moins cher là-bas...). La grossesse n'est pas un métier. Il est barbare de vouloir en faire un travail social. Je me demande si l'on n'est pas en train de glisser vers une pratique vétérinaire de la médecine. Veut-on vraiment traiter les femmes comme des vaches ou des brebis et les entretenir pendant 9 mois pour leur faire produire des petits ? La souffrance de ne pas pouvoir avoir un enfant ne peut pas justifier une telle barbarie que certains voudraient faire passer pour un progrès ! Il faut que toutes les femmes se mobilisent contre une telle dérive. »

 

 

Pour Pierre Le Coz, philosophe, maître de conférences à l'université Aix-Marseille II, la légalisation de la GPA posera plus de problèmes qu'elle ne permettra d'en résoudre.

« Ce n'est pas un aménagement de la législation en place mais son démembrement qui est en jeu. L'article 16-7 du Code civil qui dispose que “ toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ” ne pourra être abrogé sans que l'on attente au double principe auquel il était adossé : indisponibilité du corps humain et indisponibilité de la filiation. Exit aussi l'article 1128 du même Code en vertu duquel “ il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions ”. Pour répondre aux attentes d'un tout petit nombre, notre société va-t-elle remettre en cause toute l'architecture législative qui assure sa stabilité ? Quelle mouche a donc piqué les sénateurs pour qu'ils en viennent à accepter la fabrication de cette bombe à retardement ? Notre république serait-elle en train de basculer entre les mains du lobbying ? La comparaison avec le don de gamètes est abusive. C'est au sein du ventre de celle qui le portera neuf mois durant que l'enfant à naître aura manifesté ses premières réactions motrices, physiologiques et affectives. Tel un incubateur, la gestatrice sera sommée de ne pas se laisser “ prendre au piège ” de la maternité. Puisqu'elle porte un enfant dans le but de le donner à un couple commanditaire, elle 
devra se placer, dès la fécondation, en situation d'abandon psychologique, ne serait-ce que par mécanisme d'autodéfense. Elle devra s'efforcer de ne pas s'attacher à l'enfant afin de ne pas souffrir à la naissance lorsqu'il lui faudra l'abandonner. Elle devra aussi soumettre ses propres enfants à ce conditionnement psychologique (“ Je suis enceinte mais l'enfant que j'attends ne sera pas votre petit frère ou votre petite soeur ! ”).
Par ailleurs, dans la mesure où le rapport de la mère sociale potentielle et de la mère porteuse est un rapport contractuel, se pose à l'arrière-plan la question de la qualité de l'enfant “ commandé ”. Que se passera-t-il si l'enfant se trouve porteur d'un handicap à la naissance ou d'une malformation, s'il n'est pas conforme à l'imaginaire des parents d'intention ? Nous devons permettre à tous les enfants de bénéficier des conditions d'épanouissement ordinaires. Pas plus mais pas moins que la moyenne des autres enfants. Épargnons-leur des souffrances morales inutiles. »

 

 

 

 

 

0 vidéo(s)

 

 

Envoyer Imprimer Réagir

   

 

Partager