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DÉBATS

Bioéthique

07 Juillet 2010 par Rubrique dirigée par Valérie Sebag

La bioéthique est un domaine de réflexion consacré à l'examen des questions d'ordre éthique que posent l'application des techniques biomédicales sur la personne.

Valérie Sebag est maître de conférences à l'université Paris-XIII. Elle est co-auteur avec Geneviève Delaisi de Parseval du rapport de la fondation Terra Nova sur l'accès à la parenté. © Stéphane de Bourgies (www.bourgies.com)

Assistance médicale à la procréation (AMP)

Ensemble des pratiques cliniques et biologiques destinées à permettre à un couple infertile de procréer : fécondation in vitro, transfert d'embryons, insémination artificielle, et toute autre technique permettant la procréation en dehors du processus naturel.

Embryon surnuméraire

Embryon fécondé in vitro dans le cadre d'un protocole d'AMP et ne faisant plus l'objet d'un projet parental.

Accueil d'embryon*

Technique par laquelle un couple disposant de plusieurs embryons surnuméraires en fait don à un couple infertile.

Biomédecine

Science née dans la seconde moitié du XXe siècle, de l'alliance de la médecine, la biologie et l'industrie pour faire progresser la recherche médicale. C'est de la biomédecine que sont nés les Centres hospitaliers universitaires (CHU).

Cellules souches embryonnaires (CSE)

Cellules prélevées sur des embryons. Parmi elles, certaines sont capables de former un organisme complet (elles sont dites totipotentes), d'autres sont capables de former tous les tissus de l'organisme, mais pas un organisme complet (pluripotentes).

Cellules souches adultes (CSA)

Cellules capables de former soit plusieurs types de cellules (elles sont alors multipotentes), soit un seul type de cellules (elles sont alors unipotentes).

Diagnostic préimplantatoire (DPI)*

Test génétique au cours duquel on prélève certaines cellules sur un embryon conçu in vitro pour dépister un éventuel problème génétique, comme certaines maladies ou mutations. On pratique cette analyse sur plusieurs embryons jumeaux conçus in vitro, pour ne pas transférer in utero un embryon problématique.

Diagnostic prénatal (DPN)*

Diagnostic réalisé sur le foetus in utero, donc en cours de grossesse, pour déceler une éventuelle anomalie morphologique, génétique ou chromosomique.

Fécondation in vitro (FIV)*

Technique d'assistance médicale à la procréation, consistant à féconder un ovocyte ex utero, pour le transférer ensuite dans l'utérus de la femme. Lorsque l'ovocyte ou le spermatozoïde proviennent du don d'une personne étrangère au couple des futurs parents, on parle de FIV avec donneur.

Génétique

Science qui étudie les lois de l'hérédité.

Gestation pour autrui (GPA)

Lorsqu'une femme porte un enfant qui n'est pas le sien génétiquement pour assurer sa gestation. Il y a deux catégories de GPA : soit l'embryon est conçu avec les gamètes du couple de parents, ovocyte et spermatozoïde, soit il est conçu avec un spermatozoïde du père et avec l'ovocyte d'une femme qui n'est pas celle du couple. Mais si l'ovocyte est celui de la femme qui assure la gestation de l'enfant, on parle alors de «maternité de substitution».

ICSI (injection intra-cytoplasmique de spermatozoïdes)*

Dans les cas d'infertilité masculine, technique qui consiste à «forcer» la fécondation in vitro par la micro-injection de spermatozoïdes, ou de spermatides (cellules qui deviendront des spermatozoïdes) dans le cytoplasme de l'ovule.

Insémination artificielle*

Technique d'AMP consistant à inséminer une femme avec le sperme de son conjoint ou d'un tiers, pour optimiser les chances de fécondation en raccourcissant le trajet que doivent effectuer les spermatozoïdes pour rejoindre l'ovocyte dans la trompe, où la fécondation s'effectuera ensuite de façon naturelle. Lorsque le sperme provient du don d'un autre homme que celui du couple, on parle d'insémination artificielle avec donneur (IAD).

Insémination post-mortem

Insémination artificielle réalisée avec le sperme congelé du conjoint ou du compagnon décédé ayant préalablement déposé son sperme au CECOS.

Maternité de substitution

Lorsqu'une femme accepte d'être inséminée avec le sperme de l'époux ou du compagnon de celle qui sera, ensuite, reconnue comme la mère d'intention de l'enfant, puis de porter et de mettre au monde l'enfant ainsi conçu, pour le remettre à sa naissance au couple receveur.

Transfert d'embryon post-mortem

Transfert, dans l'utérus de la future mère, d'un embryon conçu in vitro avec le sperme du mari ou du compagnon décédé.

* Techniques autorisées en France.

L'Actualité

Le droit français interdit le recours à la gestation pour autrui. Des centaines de couples se rendent donc à l'étranger pour recourir à cette pratique, légalisée dans de nombreux pays. Face à cette situation, les tribunaux français refusent de transcrire, sur les registres nationaux de l'état civil, les actes de naissance établis dans les pays où ces enfants sont nés.
Au mois d'octobre 2007, après un premier jugement défavorable, la cour d'appel de Paris a autorisé la transcription, sur les registres de l'état civil français, des actes de naissance de deux enfants nés aux États-Unis dans le cadre d'une gestation pour autrui. Le 17 décembre 2008, la cour de cassation a cassé cette décision, en demandant le renvoi de l'affaire devant la cour d'appel autrement composée. Celle-ci, le 18 mars 2010, a reconnu la filiation américaine des enfants vis-à-vis de leurs parents, mais a refusé la transcription de cette filiation sur les registres d'état civil français.
Par cette décision, qui constitue certainement une avancée pour les parents d'enfants nés d'une GPA réalisée à l'étranger, la cour d'appel semble indiquer que le sort de ces enfants relève de la décision du législateur. Celui-ci devra se prononcer d'ici quelques mois dans le cadre de la révision de la loi relative à la bioéthique.