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Pause Santé - Edito n°10

15 Juillet 2010 par Fabienne Attali
Alors que l'on s'apprête à fêter, au mois de septembre, la ratification par la France de la Convention internationale du droit des enfants, le Défenseur des enfants risque bientôt de disparaître.

Créée en 2000, en application de traités internationaux, cette institution totalement auto nome et indépendante des pouvoirs publics et du politique a aidé près de 22 000 enfants en France et permis l'évolution de textes réglementaires et législatifs. Une action efficace et réelle sur le terrain pour informer et protéger des enfants en danger, ceux qui vivent dans des situations de pauvreté, ceux qui sortent du système scolaire ou ceux dont les parents sans papiers sont retenus dans les centres de rétention. Un projet de loi prévoit d'intégrer le Défenseur des enfants dans un pôle baptisé le Défenseur des droits. Censé veiller au respect des droits et des libertés, ce pôle regroupera également, dans une sorte de fourre-tout, la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) et le médiateur de la République.
Les sénateurs, après avoir reconnu la spécificité du Défenseur des enfants et voté pour son maintien, ont changé d'avis du jour au lendemain*. Il ne fait dorénavant aucun doute que cette loi recueillera également les suffrages des députés. Les enfants (la famille, les grands-parents) qui ont aujourd'hui la possibilité de saisir directement le défenseur par un simple mail ou un courrier vont se retrouver face à des démarches administratives complexes. Leurs problèmes ne sont pas ceux des adultes et la prise en charge spécifique dont ils bénéficiaient est, elle aussi, en danger. Dans le monde entier, il se crée des autorités indépendantes pour défendre les enfants dont les droits ne sont pas respectés. En Europe, il en existe 29, il est inacceptable que la France puisse museler le Défenseur des enfants en le mettant sous tutelle.

*Le 2 juin, le Sénat retire le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits lors de l'examen du projet de loi contre l'avis du gouvernement. Le 3 juin, les sénateurs font volte-face et demandent son rattachement au futur Défenseur des droits.

Pétition sur
http://defenseurdesenfants.fr/pourundefenseurdesenfantsindependant.php

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