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Pourquoi prolonger la vie si les tourments d'une interminable agonie lui ont fait perdre toute saveur ? En France, depuis trois décennies, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD**) milite pour que les Français puissent avoir le droit d'en finir avec une fin de vie trop difficile quand ils le souhaitent. Pour l'heure, l'euthanasie reste interdite. Cependant, les mentalités ont évolué, le débat a eu lieu, une loi sur la fin de vie a même été votée. La souffrance des mourants a-t-elle été entendue ? Est-on enfin parvenu à une solution acceptable ?

 

 

Euthanasie signifie bonne mort

Sur un plan conceptuel, l'euthanasie est l'acte de programmer et de provoquer la mort d'un patient qui souffre d'une maladie incurable et émet lui-même le souhait d'être aidé à mourir. Sa demande d'en finir avec la vie s'adresse à un tiers qui est soit son médecin soit un de ses proches. Elle n'est pas ponctuelle mais réitérée. Elle persiste au fil du temps. La personne estime qu'elle a perdu toute dignité, que ses douleurs physiques ou ses souffrances morales sont réfractaires aux soins palliatifs.

 

Qu'en est-il du suicide assisté ?

C'est une chose de mettre à disposition du malade des médicaments qu'il absorbera lui-même, c'en est une autre de pousser 
soi-même sur la seringue. La tentative de suicide n'est plus poursuivie en France depuis 1792. La loi française ne réprime pas l'aide au suicide mais seulement l'incitation au suicide. Si on se donne la mort, le juge n'est pas tenu d'instruire une enquête pour savoir qui nous a fourni les substances létales.

 

Que dit la loi ?

En droit français, l'euthanasie n'existe pas. Une personne (médecin ou proche du malade) qui commet un acte euthanasique sera poursuivie pour « homicide volontaire » si un tiers vient à la dénoncer. Cependant, dans les faits, lorsqu'un tribunal doit se prononcer, l'auteur n'est jamais condamné pour assassinat. C'est toujours une peine symbolique qui est prononcée à son encontre (prison avec sursis). En outre, depuis la loi Leonetti du 22 avril 2005, les médecins sont tenus d'éviter l'obstination déraisonnable. Nul n'a le droit de faire mourir mais on a le droit (et même le devoir) de laisser mourir. La loi autorise l'administration d'antalgiques (morphine par exemple) même si la dose injectée précipite l'échéance. C'est ce que l'on appelle « la règle du double effet » qui ne figurait pas dans le code de déontologie médicale. Si le premier effet recherché est l'apaisement de la souffrance du malade, alors le second effet, la mort du patient liée à l'utilisation de produits antalgiques, n'est pas considéré comme une euthanasie (d'où l'expression de « double effet »). Il n'y a pas « euthanasie » tant qu'il n'y a pas arrêt actif et délibéré de la vie du mourant. Que l'on prévoie la mort ne signifie pas que l'on veuille cette mort. On anticipe le décès, on s'y prépare, mais on ne sait pas exactement à quel moment il surviendra.

 

L'avis du Comité national d'éthique

Dans son rapport n° 63 intitulé Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie, le Comité recommande d'attaquer le problème de la demande d'euthanasie à sa racine. La fin de vie s'est trop fortement médicalisée. Naguère, il n'était pas rare d'entendre dire d'un défunt : « il est mort de vieillesse. » Aujourd'hui, le motif du décès d'une personne est toujours médical : c'est telle technique qui n'a pas pu réagir efficacement contre une défaillance ultime et fatale de l'organisme du mourant ! La médecine moderne permet une prolongation de la durée de vie qui n'est pas toujours compatible avec la qualité de la vie. C'est l'attitude d'obstination déraisonnable qui épouvante les familles et les proches, témoins de ces mauvaises morts (les « dystanasies »). Ne permettons plus ces morts violentes. Donnons aux gens la possibilité de décéder dans la douceur. Pour le Comité, la demande sociale d'euthanasie témoigne de la nostalgie d'une époque où l'on pouvait s'éteindre plus naturellement, dans son foyer, parmi les siens. Avant de changer la loi, commençons par aider les gens à finir leur vie naturellement, développons les soins palliatifs. Il est vrai qu'il y aura toujours des cas extrêmes. Par exemple, des nouveau-nés dont les séquelles neurologiques graves et irréversibles se solderaient par un handicap sévère. Faut-il laisser les parents dans la détresse ? Le Comité national d'éthique a admis que si l'accompagnement palliatif pouvait régler la quasi-totalité des cas, il restait des cas limites qui réclamaient, en dernier recours, une démarche « d'engagement solidaire ». Le Comité parle alors « d'exception d'euthanasie » pour caractériser des actes qu'il recommande de ne pas poursuivre sur le plan judiciaire. Une personne qui a été contrainte à accomplir un geste compassionnel irrémédiable ne doit plus apparaître sur les écrans de télévision, encadrée par les forces de l'ordre, montant dans un fourgon de police les menottes aux poings, comme un assassin que chacun sait bien qu'il n'est pas. 

Par PIERRE LE COZ

* Agrégé de philosophie, Pierre Le Coz est maître de conférence des universités à la faculté de médecine de Marseille. Il est également vice-président du Comité consultatif national d'éthique.
**L'ADMD (www.admd.net) est présidée par Jean-Luc Romero.

 

LE DROIT DE MOURIR

par André Comte-Sponville, philosophe.

Depuis la loi Leonetti (et sous réserve de son application effective), la situation juridique, concernant la fin de vie, a cessé, en France, d'être scandaleuse. Cela ne signifie pas qu'elle ne puisse être améliorée. Le cas du jeune Vincent Humbert ne serait pas entré, si elle avait existé à l'époque, dans le cadre de cette loi. Et nos médecins hospitaliers, notamment pédiatres et réanimateurs, savent bien qu'ils sont et seront confrontés à de nombreux cas qui n'y entrent pas davantage. Il n'y a pas que la souffrance physique. Il n'y a pas que les maladies en phase terminale. Il y a le handicap extrême, la dépendance absolue, le malheur insurmontable. Celui qui est paralysé des quatre membres et qui veut vivre, il a toute mon admiration. Mais celui, dans la même situation, qui veut mourir, je ne vois pas ce que je peux lui reprocher ni pourquoi il me serait interdit, si je suis son médecin, de l'aider. Euthanasie ? Assistance au suicide ? Les deux vont ensemble, lorsqu'il s'agit d'euthanasie volontaire (celle qui est demandée par le patient lui-même), et ce sont les cas les plus simples, sur lesquels on pourrait légiférer sans trop de difficultés. La mort fait partie de la vie. Comment ne ferait-elle pas partie, aussi, de la médecine ?

 

C'est un problème de liberté

Ce n'est pas une question de dignité, puisque celle-ci ne dépend pas des circonstances, ni même des individus (qui sont tous égaux « en droits et en dignité »). Ce n'est pas une question de dignité, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) se trompe sur ce point, mais de liberté. Suis-je ou pas maître de ma vie ? Que les Églises répondent non, c'est leur droit, que je respecte, mais qui ne saurait s'imposer aux laïques. Or, si je suis maître de ma vie, j'ai le droit d'y mettre fin (le suicide fait partie des droits de l'homme), comme on a le droit de m'y aider si je suis hors d'état, seul, d'y parvenir.

 

Il est nécessaire de légiférer

Il n'y a pas à choisir entre le respect de la vie et le respect de la liberté, mais il y a, parfois, à les hiérarchiser. Les héros qui ont accepté de mourir pour la liberté n'ont pas cessé pour autant d'aimer la vie. Mais ils mettaient la liberté encore plus haut. Pour nous, qui ne sommes pas des héros, cela donne à réfléchir. Ce n'est pas à l'État de décider de cette hiérarchie ? J'en suis d'accord. C'est pourquoi il faut une nouvelle loi : pour rendre aux individus, même dépendants, une liberté que, pour l'instant, on leur confisque.

 

 

ULTIME LIBERTE ET DIGNITE

par Axel Kahn, président de l'université Paris Descartes.

L'euthanasie est présentée par tous ceux qui militent en faveur de son autorisation comme relevant d'une ultime liberté, celle d'exercer son droit à mourir dans la dignité. Ces deux expressions, « ultime liberté » et « mourir dans la liberté », méritent d'être considérées en détail. La liberté est un concept aux significations philosophiques complexes. Cependant, chacun convient de ce qu'elle implique la possibilité du choix. Or, dans l'immense majorité des situations où une personne demande à mourir (suicidant ou candidat à l'euthanasie), il se trouve dans une situation physique et/ou psychologique qui exclut tout choix réel. Celui qui souffre, qui est en proie à un désespoir auquel il ne voit aucune issue, qui est tombé dans une dépression irrésistible, n'imagine pas d'autres voies que de quitter la vie. Cette analyse amène à conclure que la première réaction solidaire envers une personne dans ces situations est de tenter, par tous les moyens et autant que cela est possible, de rétablir les conditions d'un choix réel, c'est-à-dire donner des raisons de désirer vivre, au moins, jusqu'à un lendemain dont on attend quelques satisfactions. Ainsi, le traitement 
effectif de la douleur est-il impératif, de même que l'accompagnement attentionné et solidaire des tiers, famille et, au moins, soignants.

 

Tous les hommes sont égaux en dignité

Personne ne peut contester la liberté de chacun de mettre fin à ses jours. En revanche, l'expression d'un « droit à mourir dans la dignité » est problématique en ce qu'il met en doute la dignité de ceux qui ont renoncé à recourir à ce droit. De qui pourrait-il s'agir ? des grands vieillards, des patients atteints de maladie d'Alzheimer ? Je considère, que « tous les hommes naissent et demeurent égaux en dignité et en droit ». À ce titre, chacun individuellement peut se poser la question de sa propre dignité. En revanche, la société serait coupable si elle discriminait les citoyens en fonction de «leur niveau de dignité». Au total, le devoir de la collectivité est sans ambiguïté : aider toutes les personnes en situation de détresse, et à ce titre soulager les douleurs de tous types. Cette exigence l'emporte sur celle de prolonger la vie, ainsi que l'indique de façon explicite la loi de 2005, rapportée par le parlementaire Jean Leonetti.

 

Un minimum d'exceptions

En revanche, le droit des personnes à désirer la mort ne me semble pas impliquer le devoir qu'aurait la société de la leur administrer. L'interdiction de tuer me semble un principe qui doit souffrir un minimum d'exceptions. Celle de la guerre est déjà de trop. Bien entendu, un acte d'euthanasie peut être la manifestation d'un engagement solidaire. Alors, j'appelle de mes voeux de la part de la justice la mise au point de procédures allégées permettant de pardonner à ceux qui ont commis de telles transgressions, sans tomber dans un acharnement procédural.

 

 

 

L'EXPO DU SCANDALE

« Our body » a ouvert ses portes à Paris après avoir été refusée par le musée de l'Homme et la cité des Sciences. Le philosophe Pierre Le Coz et la juriste Valérie Sebag réagissent.

 

Sur le plan de la morale

Faut-il aller aux expositions de cadavres écorchés ? Elles sont à la mode en ce moment. On en a vu une à Lyon, puis à Marseille en plein palais des congrès, et elle se tient à Paris, paraît-il. Quoi qu'on pense de ce genre d'attraction, il y a des questions 
auxquelles il est difficile d'échapper : pourquoi n'y a-t-il que des cadavres chinois ? Que dirions-nous si l'on nous apprenait qu'à Hong Kong des cadavres français sont exhibés à 17€ l'entrée ? Accepterions-nous que des proches décédés soient de la sorte exposés à la vue de tous, sans même avoir la peau sur les os ? Pourtant, un humain vaut bien un autre humain. Ne pourrions-nous pas mettre des mannequins artificiels à la place puisque la science est tout à fait capable d'en faire une copie conforme ? D'accord, il y a du voyeurisme en nous. Mais faut-il vraiment s'y complaire ? La culture n'est pas la nature. Montrons-nous dignes, en résistant à cette tentation pulsionnelle. Être respectueux envers les morts, ça n'est pas une simple mode.
Pierre Le Coz, philosophe.
Comité national d'éthique.

 

Sur le plan du droit

Selon la loi, le cadavre n'est plus une personne, il ne bénéficie pas de la protection accordée aux personnes, mais il se trouve protégé sur le fondement de la dignité de la personne qu'il a incarnée. Ainsi l'article 16-1-1 du code civil dispose que «le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort». Au-delà de ce principe, nombre de textes contribuent à la protection du corps d'une personne décédée. Le droit civil encadre notamment les prélèvements d'organes qui ne peuvent être réalisés qu'à des fins thérapeutiques ou scientifiques, l'autopsie à fin de diagnostic et l'identification génétique post-mortem. Au premier rang des règles édictées, on trouve la nécessité du consentement donné de son vivant par la personne décédée. Du point de vue du droit pénal, toute atteinte à l'intégrité du cadavre fait l'objet de sanctions. Cette exposition destinée au grand public n'est expressément interdite par aucun texte, mais elle contredit certainement l'esprit du droit français, qui n'admet d'intervention sur le corps de la personne décédée que dans un but purement scientifique. 

Valérie Sebag, juriste. Maître de conférences en droit privé.

 

 

 

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