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SOLIDAIRE

Quand les médecins refusent de soigner

09 Février 2010 par Luc Biecq

Si la France dispose d'un système de santé publique de qualité, les soins ne sont pas toujours facilement accessibles à tous.

 

Une enquête réalisée en 2005 par le Fonds CMU auprès de 215 médecins et dentistes dans le département du Val-de-Marne établit un taux de refus de soin de près de 41 % chez les médecins spécialistes. Les dentistes ne font pas mieux, avec un taux de refus de 39,1 %. Les médecins généralistes opposent quant à eux un taux de refus de soins de 4,8 %. Jeanine Rochefort, médecin bénévole à l'association Médecins du Monde, à Saint-Denis, pense que la situation ne s'améliore toujours pas. Elle souligne qu'il ne faut pas oublier aussi un autre refus de soins, lié à certaines pathologies. « Hélas, le refus de patients séropositifs reste fréquent, on le sait, notamment chez les dentistes et les gynécologues. » Cette militante, qui reçoit majoritairement des étrangers en situation irrégulière à sa consultation, pointe quelques clichés. Non, les étrangers ne deviennent pas des « consommateurs » de soins à leur arrivée en France. C'est même le contraire. « Ils n'ont pas de droits sociaux, ils ont peur de se déplacer et ne connaissent pas le système de santé. » Ils arrivent à Médecins du Monde par le bouche à oreille. Le lien de confiance avec les soignants s'établit peu à peu. « Nous les accueillons avec tout le respect dû à la personne humaine, les appelons monsieur ou madame. Nous établissons un diagnostic social, éventuellement médical s'ils souhaitent rencontrer un médecin et leur proposons, là encore s'ils le souhaitent, de participer à un entretien de prévention sur la thématique des maladies infectieuses. » En cas de pathologies lourdes, les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) des hôpitaux prennent le relais et offrent soins et traitements jusqu'à l'ouverture de droits sociaux. Là encore, l'estimation de Jeanine Rochefort est en demi-teinte. « Sur les 500 PASS qui devaient être créées, environ 250 l'ont été en réalité et moins de 100 fonctionnent. »

Un faible nombre de plaintes


Cette question du refus de soins, Jeanine Rochefort l'a abordée avec nombre de ses confrères : « Les médecins ont tendance à nier les faits ou à dire que c'est marginal. » L'été dernier, le conseil de l'ordre des médecins a demandé à pouvoir appliquer des sanctions financières, ce qui la fait sourire. « On ne se sanctionne pas entre confrères. » L'article 18 de la nouvelle loi Hôpital, patients, santé et territoires a un temps suscité l'espoir. « Toute personne qui s'estime victime d'un refus de soins illégitime pourra présenter, à l'autorité ou à la juridiction compétente, les faits qui permettent d'en présumer l'existence. Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse de prouver que le refus en cause est justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. » Hélas, cet aménagement de la charge de la preuve a été remplacé par une procédure de conciliation réalisée conjointement par l'ordre des médecins et les Caisses d'Assurance Maladie. Les militants de l'accès aux soins s'en désolent. Souvent évoqué par les professionnels de santé, l'argument du faible nombre de plaintes qui arrivent au conseil de l'ordre ne convainc pas davantage Jeanine Rochefort : « Cela ne signifie pas que les plaintes n'existent pas. » Faut-il parler d'auto-censure des victimes ? Oui. « Nos patients ont l'habitude d'être rejetés, cela leur arrive tous les jours. Ils finissent par trouver cela normal. »

Pauvres et invisibles


Alors que les articles sur les classements des hôpitaux font la une des hebdomadaires, le refus de soins ne fait pas recette auprès des médias. Là encore, faut-il conclure que les pauvres n'intéressent pas grand monde ? Peut-être… « Il y a pourtant plus de 4 millions de titulaires de la CMU-C* en France, souligne Jeanine Rochefort. Mais cette population est marginalisée. On préfère fermer les yeux sur la misère que la prendre à bras-le-corps. Parler des pauvres, ce serait commencer à regarder la réalité en face. » Selon l'INSEE, 8 millions de personnes vivent, en France, avec moins de 800 euros par mois. Les autorités de santé doivent sans nul doute se saisir de la question. Les plus démunis ne doivent pas devenir des citoyens de seconde zone rejetés par des soignants assis sur leur déontologie.
* CMU-C : la Couverture maladie universelle complémentaire prend en charge le ticket modérateur et le forfait hospitalier, elle est attribuée sous conditions de ressources.


Sources
1. Testing sur les refus de soins de médecins généralistes aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle ou de l'Aide médicale d'état dans 10 villes de France, Médecins du Monde.
2. Sondage LH2 réalisé pour le CISS les 6 et 7 février 2009 par téléphone auprès d'un échantillon de 1 052 personnes.
3. Le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire à Paris : une étude par testing auprès d'un échantillon représentatif de médecins et de dentistes parisiens. Caroline Desprès. IRDES, juillet 2009



Un refus illégitime


Le refus de soins correspond aux pratiques de certains professionnels de santé qui refusent consultations, traitements, interventions chirurgicales et autres soins à un patient, assuré social ou non, pour des motifs prohibés. Ce refus est illégitime et contraire à la déontologie. Il est interdit aux médecins de pratiquer le dépassement d'honoraires quand il s'agit de CMU-C* et d'AME. Les personnes titulaires de ces deux couvertures maladies bénéficient aussi d'une dispense d'avance de soins.


Une prévention insuffisante


Une prostitution dite de survie, induite par la précarité, est responsable de la contamination de femmes migrantes, arrivées séronégatives, au virus du Sida sur le sol français. « Ces femmes doivent trouver où dormir et manger, elles sont très loin de pouvoir négocier le port du préservatif », explique Jeanine Rochefort. L'absence de promotion du préservatif féminin fait le reste. Les personnes précaires pâtissent doublement d'une politique de prévention insuffisante.


Le refus de soins en chiffres


Fin 2005, l'association Médecins du Monde a lancé une enquête dite de testing1, auprès de 725 médecins généralistes dans 10 villes de France. Résultat : 37 % des médecins testés refusent les soins aux bénéficiaires de l'Aide Médicale d'État (AME) et 10 % d'entre eux les refusent aux bénéficiaires de la CMU. En février 2009, un sondage LH2/CISS2 confirme que les refus de soins touchent essentiellement les personnes aux revenus les plus faibles. 3 % des Français disent y avoir été confrontés en population générale. Une fois encore, les bénéficiaires de la CMU constituent la majorité des victimes. En juillet 2009, une étude3 commandée par le Fonds CMU à l'Institut de recherche et de documentation sur la santé (IRDES) montre qu'à Paris 25,5 % des médecins et dentistes refusent les patients CMU, ce chiffre dépasse les 50 % pour les gynécologues en secteur 2, dit à honoraires libres.


Des Français confiants mais craintifs


En mars 2009, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) diffusait un sondage2 qui montre que si les Français jugent leur système de santé performant, ils sont toujours aussi nombreux à le considérer comme inégalitaire. Selon 56 % d'entre eux, l'accès aux soins serait inégal selon le lieu de résidence. Ils sont également 54 % à penser que tous les habitants du pays ne bénéficient pas de la même qualité des soins, quelle que soit leur situation sociale.

 

 

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